Texte complet
14. Le présent règlement remplace le Règlement des producteurs de lait sur le programme Lait canadien de qualité (chapitre M-35.1, r. 207).
11287Décision 11287, a. 14.
En vig.: 2017-09-01
14. Le présent règlement remplace le Règlement des producteurs de lait sur le programme Lait canadien de qualité (chapitre M-35.1, r. 207).
11287Décision 11287, a. 14.